« Restitution des fonds des potentats déposés en Suisse: où en est-on ? » tel était l’intitulé de la conférence organisée par le Club suisse de la Presse, qui s’est tenue la semaine dernière, à Genève. Cette conférence était donnée par Paul Seger, ambassadeur suisse et Directeur de la Division du Droit International Public du Département Fédéral des Affaires Etrangères [DFAE].

Malgré ce que semble penser certains dirigeants Malagasy, à propos des difficultés liées au traitement de l’affaire 2.8 millions CHF de Tantely Andrianarivo, du point de vue de la Suisse ce n’est qu’un dossier parmi d’autres. Ainsi, à moins d’un retournement de situation, les Haïtiens devront à leur tour renoncer aux 7,6 millions de CHF gelés au nom de Jean-Claude Duvalier [baby doc] car « la justice haïtienne, avec toutes ses difficultés, n’a pas pu fournir de preuves de l’origine délictueuse de l’argent » [Paul Seger, lecourrier.ch – 16.05.2007]. Et les prochains mois risquent d’être décisifs pour le sort du dossier congolais qui concerne 10 millions de CHF au nom de Mobutu. Il semblerait que la mécanique de la restitution des fonds connaît aussi des ratés en Suisse.


© Chappatte dans « Le Temps » [Genève] 22 May 2007 www.globecartoon.com/dessin

Paul Seger a d’abord mesuré le chemin parcouru au travers des différents succès de ces dernières années. Dans la lutte contre l’argent détourné, le gouvernement helvétique a déjà restitué près de 2 milliards de CHF, entre autres au Nigéria, au Pérou et au Kazakhstan. Succès, qui montre, si besoin est, l’efficacité de la collaboration entre le pouvoir judiciaire suisse et les banques de la place. Mais cette justice connaît des failles et il déplore le fait que les enquêtes n’aboutissent parfois pas à la restitution de ces sommes gelées aux pays qui en auraient grand besoin.

Il est communément admis que les crimes ne connaissent pas de frontière, alors que le pouvoir judiciaire est soumis à des règles de procédures territoriales strictes.

Citons l’exemple des gardes-frontières genevois et français qui ont dû convaincre les autorités de la nécessité d’assouplir les lois territoriales et les règles d’engagements afin de permettre le franchissement de la limite géographique ou frontière suisse [respectivement française] lors de poursuite de suspects en cas de flagrant délit. Auparavant, il suffisait aux cambrioleurs et autres malfrats de passer la frontière pour échapper à ses poursuivants directs. De cette collaboration internationale est née l’idée des patrouilles communes franco-genevoises. En fonction du territoire où se déroule l’action, c’est le Genevois ou le Français qui mène les opérations. De telles collaborations sont hélas encore choses trop rares dans le monde de l’entraide judiciaire.

Revenons à « nos millions », les actes contestés ayant été commis à Madagascar [respectivement Haïti ou Congo], il incombe à la justice locale de « prouver » que l’acte est répréhensible au regard de loi en vigueur sur le plan local et au moment du méfait. Or beaucoup de pays ne sont pas aussi bien armés que la Suisse pour la lutte contre le détournement de fonds et trop souvent les preuves ont disparues ou sont tous simplement inexistantes.

Reconnaissant les lacunes juridiques du système actuel et pour éviter de telles situations dans l’avenir, le juriste et ambassadeur Paul Seger suggère que la Suisse confère à son gouvernement le pouvoir de « trancher » en cas de défaillance du système judiciaire du pays concerné, « le Conseil Fédéral [ndlr gouvernement suisse] devrait pouvoir confisquer puis rendre les fonds aux Etats lésés si leur système judiciaire ne fonctionne plus » [Paul Seger, lecourrier.ch – 16.05.2007].

Le crime a par définition toujours une longueur d’avance sur la loi. Ce qu’il faut c’est de « coller » au plus près pour ne pas se laisser distancer 😉 la volonté du gouvernement Malagasy de se doter d’un « service de renseignement financier » est indéniablement un pas dans la bonne direction … si sa réalisation ne tarde pas trop.

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[«Baby Doc» va récupérer ses millions planqués en Suisse – lecourrier.ch>>]

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