Non classé

Déblocage en Suisse des 2.8 millions CHF de Tantely Andrianarivo | Décryptage


« Affaire Tantely Andrianarivo, Radavidson accuse la Suisse » csquowhawydest par ce titre que le journal Lsquowhawydexpress de Madagascar a accroché mon regard. Dans le premier paragraphe de lsquowhawydarticle le journaliste déclare « risque dsquowhawydun incident diplomatique entre la Suisse et Madagascar » ça y est, ma curiosité est définitivement piquée.

 

Dsquowhawydemblée j’aimerais préciser que ce post nsquowhawydapporte aucun élément inconnu. Ma démarche consiste plutôt à mettre en ordre les différents éléments tirés des trois articles que jsquowhawydai consultés sur le sujet. Articles tous publiés à la suite de la conférence de presse tenu le mercredi 2 mai 2007 par Andriamparany Radavidson, ministre des Finances et du Budget Malagasy, à propos du déblocage par un banque en Suisse des 2.8 millions CHF de lsquowhawydancien premier ministre Tantely Andrianarivo.

Les sources, cité par ordre de la publication sont :
– jeudi 3 mai 2007 | « Affaire Tantely Andrianarivo, Radavidson accuse la Suisse », Lsquowhawydexpress de Madagascar – Mahefa Rakotomalala,
– jeudi 3 mai 2007 – 18:08 | « Effluves de blanchiment aux narines des Malgaches », swissinfo.org,
– vendredi 04 mai 2007 | « Suisse – Madagascar, Refroidissement des relations », Madagascar tribune – Lanto.
Quant à la photo csquowhawydest celle lsquowhawydarrestation de la famille Tantely Andrianarivo en mai 2002, et qui illustre lsquowhawydarticle publié chez swissinfo.org. Vous trouverez tous les liens regroupés à la fin de ce post.

Considérant qu’il appartient à chaque lecteur de se forger sa propre opinion j’ai choisis de ne pas formuler de conclusion en me bornant simplement à énoncer quelques remarques.

Chronologie

– Année 2003 | Une banque établi en suisse alerte le Ministère public de la Confédération [MPC] à propos dsquowhawydun compte qui est alimenté de manière suspecte, conformément à ses obligations bancaires vis-à-vis de la loi visant à lutter contre le blanchiment dsquowhawydargent.

– Fin 2003 | Le MPC ouvre une enquête et ordonne à la banque de geler le compte le temps de lsquowhawydenquête afin dsquowhawydéviter dsquowhawydéventuelles fuites.

– Le compte gelé est au nom de Tantely Andrianarivo d’une « personnalité malgache » dont les enquêteurs tait le nom mais dont les indiscrétions du côté malgache désigne nommément comme étant Tantely Andrianarivo [lexpressmada.com via tafatafa.eu.org].

– Le montant concerné ssquowhawydélève à 2.8 millions CHF fait aussi l’objet de l’enquête et n’est pas communiqué.

– Le MPC demande une entraide judiciaire internationale et contacte les autorités de Madagascar, de la France et du Royaume-Uni.

– Été 2004 | Cette collaboration est attestée par la partie Malagasy Le MPC envoi Patrick Lamon, procureur fédéral suisse enquêter à Madagascar du 29 juin au 4 juillet 2004 [lexpressmada.com via tafatafa.eu.org].

– « Une « quinzaine » de personnes ont été auditionnées mercredi 30 juin dernier [ndlr 2004] dans le cabinet et en présence de Herinirina Rabetrena, doyen des juges dsquowhawydinstruction au parquet dsquowhawydAnosy » [lexpressmada.com via tafatafa.eu.org].

– « Le procureur fédéral Patrick Lamon a rendu une visite de courtoisie au ministre de la Justice Lala Ratsiharovala avant son départ » [lexpressmada.com via tafatafa.eu.org].

– « Selon le communiqué officiel, les conclusions préliminaires de lsquowhawydenquête ont été remises mardi [ndlr 6 juillet 2004] au ministre de la Justice Lala Ratsiharovala » [lexpressmada.com via tafatafa.eu.org].

– « La collaboration judiciaire a bien fonctionné » [Benoît Girardin [BG], chargé dsquowhawydaffaires de lsquowhawydambassade de Suisse à Madagascar, swissinfo.org].

– « La justice suisse a fait «un travail énorme» » [BG, swissinfo.org].

– 14 février 2007 | Après trois ans dsquowhawydenquête, le dossier est clos par le MPC.

Verdict 1 « Le gel des fonds a été levé » [swissinfo.org].

Motif « La preuve formelle, solide, indubitable de lsquowhawydorigine illicite de ces fonds nsquowhawydarrive pas à être apportée » [BG, swissinfo.org].

Verdict 2 « Lsquowhawydancien premier ministre [ndlr Tantely Andrianarivo] devra payer les frais de la procédure » [swissinfo.org].

– « Benoît Girardin [ndlr chargé dsquowhawydaffaires de lsquowhawydambassade de Suisse à Madagascar] a eu des rencontres avec les ministres malgaches des affaires étrangères et de la justice [ndlr M. Marcel Ranjeva Razanakombana et Mme Lala Henriette Ratsiharovola] pour leur transmettre les éléments de la décision du MPC » [swissinfo.org].

– « Ils sont déçus et choqués [ndlr les dirigeants Malagasy] » [BG, swissinfo.org].

– La banque suisse procède au dégel du compte et restitue à Tantely Andrianarivo les 2.8 millions CHF plus les intérêts, conformément à la décision du MPC.

– Lsquowhawydinformation est révélée sur Internet.

– « [«] Une information révélée sur Internet : une banque Suisse a décidé de restituer à celui qui était premier ministre sous Didier Ratsiraka [ndlr Tantely Andrianarivo] la somme de 4,4 milliards dsquowhawydAriary, lsquowhawydéquivalent de 2,8 millions de francs suisses » [lexpressmada.com].

– 2 mai 2007 | Soit 11 semaines après la décision du MPC, M. Andriamparany Radavidson, ministre des Finances et du Budget Malagasy convoque une conférence de presse à Antananarivo.

La conférence de presse du 2 mai 2007

– « Lors dsquowhawydune rencontre avec la presse hier, le ministre des Finances et du budget Andriamparany Radavidson a confirmé une information révélée sur Internet : une banque Suisse a décidé de restituer [«] lsquowhawydéquivalent de 2,8 millions de francs suisses » [lexpressmada.com].

– « Nous consentons que les banques suisses sont souveraines dans leurs décisions mais lsquowhawydEtat malgache est profondément surpris et choqué par cette décision » [Andriamparany Radavidson, ministre Malagasy des Finances et du budget, lexpressmada.com].

– « Aucune réponse claire nsquowhawyda été obtenue des autorités suisses à notre demande dsquowhawydexplication » [AR, lexpressmada.com].

– « Voilà pourquoi nous avons décidé de réagir et de protester » [AR, lexpressmada.com].

– « Le devoir de transparence ne devrait pas ssquowhawydappliquer uniquement pour les petits pays » [AR, lexpressmada.com].

– « La résolution de ce genre dsquowhawydaffaire fait partie des efforts que nous déployons déjà à travers la création du service de renseignement financier » [AR, lexpressmada.com].

La revue de presse

– « Lsquowhawydaffaire de lsquowhawydancien premier ministre Tantely Andrianarivo, exilé en France, revient dans les actualités. Cette fois, elle risque de créer un incident diplomatique entre la Suisse et Madagascar » [lexpressmada.com].

– « Plus dsquowhawydun sont convaincus que cette déclaration fracassante va refroidir les relations entre les deux pays, déjà entachées par le meurtre non élucidé de lsquowhawydexpert helvétique, Walter Arnold » [madagascar-tribune.com | les autorités suisses contestent les conclusions de lsquowhawydenquête sur le meurtre de Walter Arnold qusquowhawydelles estiment bâclée].

– « Selon certains interlocuteurs, cette initiative suisse ssquowhawydexpliquerait par le piétinement de lsquowhawydenquête sur lsquowhawydaffaire Walter Arnold, malgré la promesse du ministre des Affaires étrangères, Marcel Ranjeva, lors de la visite présidentielle à Genève en février 2003 » [madagascar-tribune.com].

– « Est-ce que lsquowhawydEtat malgache a fait un recours judiciaire pour la restitution de cette somme présumée détournée par lsquowhawydincriminé ou ssquowhawydest contenté dsquowhawydune réclamation verbale auprès des autorités financières suisses ? » [Un homme de loi anonyme, madagascar-tribune.com].

– « Dans cette dernière hypothèse [ndlr réclamation verbale], force est de constater qusquowhawydil y a un certain manque de volonté de la partie malgache pour récupérer cette somme » [madagascar-tribune.com].

– « Les réactions officielles semblent tardives » [ndlr les 11 semaines entre la décision du MPC et la conférence de presse ? | madagascar-tribune.com].

Épilogue provisoire

– 2 mai 2007 | Soit le soir même de la conférence de presse « Le gouvernement [ndlr Malagasy] veut savoir ssquowhawydil peut récupérer ces fonds, indique le Suisse [ndlr BG], après un entretien en haut lieu mercredi soir » [swissinfo.org].

– « Le président Marc Ravalomanana souhaitait du reste ssquowhawydentretenir avec Benoît Girardin vendredi dernier sur cette affaire [ndlr Le président a convoqué le chargé dsquowhawydaffaires de lsquowhawydambassade de Suisse à Madagascar] » [swissinfo.org],

– « Mais il [ndlr le président Marc Ravalomanana] a annulé la rencontre » [swissinfo.org].

Remarques

– Côté suisse aucune réaction officielle, la dépêche de swissinfo.org nsquowhawyda été repris dans aucun des grands journaux nationaux que jsquowhawydai pu consulter [Le Temps, Tribune de Genève, NZZ] ni à la radio, ni à la TV.

– La loi pour lutter contre le blanchiment dsquowhawydargent est en vigueur en Suisse depuis 1er août 1990.

– Madagascar projette de se doter d’un « service de renseignement financier ».

– Les établissements financiers établis en Suisse, dont les banques, sont tenus au contrôle des flux financiers dans leur établissement. Tout dépôt important doit-être surveillé et toute suspicion de malversation doit-être signalée au MPC.

– Le rôle du MPC a été déterminant dans la restitution au Nigéria des fonds gelés suite au détournement présumé de lsquowhawydancien président Sani Abacha.

– En 1999, près de 700 millions de dollars ont été retrouvés et gelés sur des comptes en Suisse.

– En décembre 2003, restitution de 200 millions de dollars. En février 2005, restitution de 458 autres millions de dollars. En septembre 2005, restitution de 290 millions de dollars supplémentaires, confirmée par la Banque Mondiale. En novembre 2005, restitution de la dernière tranche des montants bloqués en Suisse, soit 170 millions de dollars au Nigéria[swissinfo.org >>].

– Mme Lala Henriette Ratsiharovola ministre Malagasy de la justice a reçu à la fois la visite du procureur fédéral suisse Patrick Lamon, les conclusions préliminaires de lsquowhawydenquête, et les éléments de la décision du MPC motivant le dégel des fonds.

– Le dégel dsquowhawydun compte reste soumis aux décisions de la justice helvétique. Dans cette affaire il est donc inexacte dsquowhawydaffirmer que « les banques suisses sont souveraines dans leurs décisions » [Andriamparany Radavidson, ministre Malagasy des Finances et du budget, lexpressmada.com].

– Le 24 décembre 2003 la justice Malagasy a condamné Tantely Andrianarivo à douze ans de travaux forcés et 7 millions de dollars dsquowhawydamende.

– Les preuves transmises par les autorités Malagasy dans lsquowhawydinstruction de cette affaire sont jugé comme étant ou bien pas assez formelle, ou pas solide, ou non-indubitable par la justice suisse. Mais il incombe à Tantely Andrianarivo de ssquowhawydacquitter des frais de procédures.

– Les autorités judiciaires suisses ont déjà contesté une décision de l’autorité judicaire Malagasy, notamment à propos des conclusions de lsquowhawydenquête sur le meurtre du citoyen suisse Walter Arnold à Madagascar.

– Le droit de recours existe en Suisse, il doit être effectué dans les délais et être dûment motivé.

– Lsquowhawydautorité judiciaire est réputée indépendante de lsquowhawydautorité politique ou diplomatique en Suisse, csquowhawydest-à-dire qusquowhawydune protestation diplomatique ne fera pas changer les conclusions judiciaires.

– Par contre l’autorité politique suisse n’hésite pas à tirer les conséquences diplomatiques des décisions judiciaires. A titre d’exemple, suite au « meurtre non- résolu » de Walter Arnold du point de vue de la Suisse « Madagascar a perdu son statut de pays prioritaire, le budget a été réduit de moitié et la société civile retenue comme partenaire exclusif », Département fédéral des affaires étrangères suisse [eda.admin.ch >>].

– Le principe de « la présomption dsquowhawydinnocence » est en vigueur en Suisse [principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité nsquowhawyda pas été légalement et définitivement établie].

– La Suisse est signataire de la Déclaration universelle des droits de lsquowhawydhomme « Toute personne accusée dsquowhawydun acte délictueux est présumée innocente jusqusquowhawydà ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours dsquowhawydun procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. | Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux dsquowhawydaprès le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où lsquowhawydacte délictueux a été commis » [Article 11. Déclaration universelle des droits de lsquowhawydhomme de 1948 de lsquowhawydONU].

[Votsotra ve ireo 2,8 millions CHF ansquowhawydi Tantely Andrianarivo taty Soisa ? >>]

[L’express de Madagascar | swissinfo.org | Madagascar Tribune >>]

13 commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.